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Le texte prévoit d’octroyer au gouvernement un capital annuel de 60 jours d’interdiction de grève pour les “personnels des services publics de transports”. L’exécutif pourrait répartir ce capital par décret comme il le souhaite dans une limite de quinze jours par période d’interdiction, avec néanmoins la tenue d’une “négociation préalable”.